Document parlementaire 10K0022-1863-1864

Projet de loi contenant des dispositions relatives à la substitution en matière de milice. (Conditions pour être admis comme substituant)

Fiche complète
24/12/1863
Vote Chambre 16/01/1864
Vote Sénat 28/01/1864
Date de la loi 30/01/1864
Date moniteur 31/01/1864
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0022/001-1863-1864
00/000-K0031/001-1863-1864
00/000-S0020/001-1863-1864
00/000-S0021/001-1863-1864
Document Chambre   10K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/01/1864
Document Chambre
Document suivant
  10K0031
RAPPORT
Date de dépôt 13/01/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   10S0020
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/01/1864
Document Sénat
Document suivant
  10S0021
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, de Cannart d'Hamale (Auteur)
Date de fin 28/01/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/01/1864   EN DISCUSSION
16/01/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1864   EN DISCUSSION
28/01/1864   EN DISCUSSION
28/01/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE