Document parlementaire 10K0015-1862-1863

Projet de loi relatif aux traitements de la magistrature militaire. (Augmentation des traitements de l'auditeur général et de son substitut près de la Cour militaire - Auditeurs provinciaux près des conseils de guerre)

Fiche complète
13/11/1862
Vote Chambre 14/01/1863
Vote Sénat 13/05/1863
Date de la loi 19/05/1863
Date moniteur 22/05/1863
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0015/001-1862-1863
00/000-K0036/001-1862-1863
00/000-K0055/001-1862-1863
00/000-S0023/001-1862-1863
00/000-S0053/001-1862-1863
Document Chambre   10K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/01/1863
Document Chambre
Document suivant
  10K0036
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  10K0055
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/01/1863
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Carlier (Auteur)
Document Sénat   10S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1863
Document Sénat
Document suivant
  10S0053
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/01/1863   EN DISCUSSION
14/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1863   EN DISCUSSION
13/05/1863   EN DISCUSSION
13/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | JUSTICE MILITAIRE | TRAITEMENTS