Document parlementaire 10K0013-1863-1864

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1864.

Fiche complète
16/12/1863
Vote Chambre 18/12/1863
Vote Sénat 31/12/1863
Date de la loi 31/12/1863
Date moniteur 01/01/1864
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0013/001-1863-1864
00/000-K0017/001-1863-1864
00/000-S0007/001-1863-1864
00/000-S0010/001-1863-1864
Document Chambre   10K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1863
Document Chambre
Document suivant
  10K0017
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   10S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/12/1863
Document Sénat
Document suivant
  10S0010
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1863   EN DISCUSSION
18/12/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1863   EN DISCUSSION
31/12/1863   EN DISCUSSION
31/12/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT