Document parlementaire 10K0013-1861-1862

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Conrad-Gustave Pastor.

	Fiche complète
	28/11/1861
Vote Chambre	21/12/1861
Documents principaux	00/000-K0013/001-1861-1862
Document Chambre	10K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	21/12/1861
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS