Document parlementaire 10K0012-1863-1864

Projet de loi relatif à la remise des droits d'entrée dus sur 69 000 kilogrammes de sulfate de soude formant la cargaison du bateau La Force. (Remise des droits pour des marchandises en transit)

Fiche complète
16/12/1863
Vote Chambre 08/03/1864
Vote Sénat 08/04/1864
Date de la loi 12/04/1864
Date moniteur 15/04/1864
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0012/001-1863-1864
00/000-K0045/001-1863-1864
00/000-S0032/001-1863-1864
00/000-S0048/001-1863-1864
Document Chambre   10K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1864
Document Chambre
Document suivant
  10K0045
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lebeau (Auteur)
Document Sénat   10S0032
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1864
Document Sénat
Document suivant
  10S0048
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1864   EN DISCUSSION
08/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES