Document parlementaire 10K0011-1863-1864

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire d'un million de francs au Département de la Justice.

Fiche complète
16/12/1863
Vote Chambre 08/03/1864
Vote Sénat 08/04/1864
Date de la loi 21/04/1864
Date moniteur 23/04/1864
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-K0011/001-1863-1864
00/000-K0038/001-1863-1864
00/000-S0031/001-1863-1864
00/000-S0049/001-1863-1864
Document Chambre   10K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1864
Document Chambre
Document suivant
  10K0038
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   10S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1864
Document Sénat
Document suivant
  10S0049
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1864   EN DISCUSSION
08/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES