Document parlementaire 09S0075-1858-1859

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Jonathan-Raphaël Bischoffsheim, banquier à Bruxelles.

	Fiche complète
	17/05/1859
Vote Sénat	25/05/1859
Documents principaux	00/000-S0075/001-1858-1859
Document Sénat	09S0075 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	17/05/1859
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	19/05/1859
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 09K0141-1858-1859
Date de fin	25/05/1859
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS