Document parlementaire 09S0011-0000-1859

Rapport sur les pétitions concernant l'élection de l'arrondissement de Louvain. (Questions de procédure - Résumé des pièces - Faits dénoncés dans la réclamation et réponses données par les Commissions - Validation de l'élection M. le baron d'Overschie de Neeryssche et M. de la Coste)

Fiche complète
05/09/1859
Documents principaux 00/000-S0011/001-0000-1859
Document Sénat   09S0011
RAPPORT
Date de dépôt 05/09/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 09S0002-0000-1859
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/09/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ELECTION PARLEMENTAIRE