Document parlementaire 09K0209-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit de 128 233 francs et 33 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
23/05/1859
Vote Chambre 17/01/1860
Vote Sénat 17/02/1860
Date de la loi 17/02/1860
Date moniteur 20/02/1860
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0209/001-1858-1859
00/000-K0019/001-1859-1860
00/000-S0018/001-1859-1860
00/000-S0025/001-1859-1860
Document Chambre   09K0209
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/01/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0019
RAPPORT
Date de dépôt 09/12/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   09S0018
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/02/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0025
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/01/1860   EN DISCUSSION
17/01/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1860   EN DISCUSSION
17/02/1860   EN DISCUSSION
17/02/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES