Document parlementaire 09K0195-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs au Département de la Justice.

Fiche complète
04/05/1858
Vote Chambre 03/06/1858
Vote Sénat 02/07/1858
Date de la loi 08/07/1858
Date moniteur 11/07/1858
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0195/001-1857-1858
00/000-K0218/001-1857-1858
00/000-S0139/001-1857-1858
Document Chambre   09K0195
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0218
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   09S0139
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ludovic, de Robiano (Auteur)
Date de fin 02/07/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1858   EN DISCUSSION
03/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1858   EN DISCUSSION
02/07/1858   EN DISCUSSION
02/07/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES