Document parlementaire 09K0194-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit de 114 397 francs et 49 centimes au Département des Finances.

Fiche complète
12/05/1859
Vote Chambre 16/08/1859
Vote Sénat 03/09/1859
Date de la loi 15/09/1859
Date moniteur 21/09/1859
Moniteur n° 264
Documents principaux 00/000-K0194/001-1858-1859
00/000-K0012/001-0000-1859
00/000-S0004/001-0000-1859
00/000-S0007/001-0000-1859
Document Chambre   09K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/08/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0012
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   09S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/09/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0007
RAPPORT
Date de dépôt 01/09/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1859   EN DISCUSSION
16/08/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1859   EN DISCUSSION
03/09/1859   EN DISCUSSION
03/09/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES