Document parlementaire 09K0188-1857-1858

Rapport sur la pétition du sieur Jacob, analysée dans la séance du 9 mars 1858, relative à la libre entrée du bétail revenant de France. (Exportation et réimportation des bestiaux invendus doivent être couvertes par un permis de pacage)

	Fiche complète
	29/04/1858
Vote Chambre	05/05/1858
Documents principaux	00/000-K0188/001-1857-1858
Document Chambre	09K0188 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Date de fin	05/05/1858
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1858   EN DISCUSSION 05/05/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | AGRICULTURE | BETAIL