Document parlementaire 09K0174-1860-1861

Projet de loi autorisant le Gouvernement à concéder à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes, connue sous le nom de bois de la Cambre.

Fiche complète
13/05/1861
Vote Chambre 18/05/1861
Vote Sénat 29/05/1861
Date de la loi 02/06/1861
Date moniteur 18/06/1861
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0174/001-1860-1861
00/000-K0182/001-1860-1861
00/000-S0060/001-1860-1861
Document Chambre   09K0174
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0182
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat   09S0060
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 29/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1861   EN DISCUSSION
18/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1861   EN DISCUSSION
29/05/1861   EN DISCUSSION
29/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES