Document parlementaire 09K0173-1860-1861

Projet de loi allouant un crédit spécial de 1 510 francs et 32 centimes pour le paiement d'une créance relative à l'établissement du canal de Liège à Maastricht.

Fiche complète
13/05/1861
Vote Chambre 18/05/1861
Vote Sénat 29/05/1861
Date de la loi 12/06/1861
Date moniteur 21/06/1861
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0173/001-1860-1861
00/000-K0180/001-1860-1861
00/000-S0066/001-1860-1861
Document Chambre   09K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0180
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat   09S0066
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 29/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1861   EN DISCUSSION
18/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1861   EN DISCUSSION
29/05/1861   EN DISCUSSION
29/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES