Document parlementaire 09K0167-1858-1859

Projet de loi allouant des crédits extraordinaires et supplémentaires aux budgets du Ministère de l'Intérieur pour les exercices 1858 et 1859.

Fiche complète
03/05/1859
Vote Chambre 24/05/1859
Vote Sénat 26/05/1859
Date de la loi 03/06/1859
Date moniteur 06/06/1859
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0167/001-1858-1859
00/000-K0205/001-1858-1859
00/000-S0095/001-1858-1859
00/000-S0097/001-1858-1859
Document Chambre   09K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0205
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   09S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/05/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0097
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1859   EN DISCUSSION
26/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES