	Fiche complète
	19/06/1860
Vote Chambre	28/06/1860
Vote Sénat	03/07/1860
Date de la loi	14/07/1860
Date moniteur	15/07/1860
Moniteur n°	197
Documents principaux	00/000-K0165/001-1859-1860 00/000-K0170/001-1859-1860 00/000-S0082/001-1859-1860 00/000-S0089/001-1859-1860
Document Chambre	09K0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/06/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/06/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1860
Document Chambre Document suivant	09K0170 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0082 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/07/1860
Document Sénat Document suivant	09S0089 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1860 EN DISCUSSION 28/06/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/07/1860 EN DISCUSSION 03/07/1860 EN DISCUSSION 03/07/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES