Document parlementaire 09K0154-1859-1860

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
12/06/1860
Vote Chambre 23/06/1860
Vote Sénat 30/06/1860
Date de la loi 06/07/1860
Date moniteur 10/07/1860
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0154/001-1859-1860
00/000-K0166/001-1859-1860
00/000-S0077/001-1859-1860
Document Chambre   09K0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
Document Chambre
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  09K0166
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat   09S0077
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Stiellemans (Auteur)
Date de fin 30/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1860   EN DISCUSSION
30/06/1860   EN DISCUSSION
30/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES