Document parlementaire 09K0153-1858-1859

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer du Centre à Marchienne-au-Pont.

Fiche complète
12/04/1859
Vote Chambre 14/05/1859
Vote Sénat 25/05/1859
Date de la loi 27/05/1859
Date moniteur 12/06/1859
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0153/001-1858-1859
00/000-K0175/001-1858-1859
00/000-S0086/001-1858-1859
Document Chambre   09K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/04/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/04/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0175
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat   09S0086
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 25/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE