Document parlementaire 09K0153-1857-1858

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 8 février 1858 entre la Belgique et la République de Vénézuéla. (Ratification)

Fiche complète
15/04/1858
Vote Chambre 05/05/1858
Vote Sénat 25/06/1858
Date de la loi 13/09/1860
Date moniteur 15/09/1860
Moniteur n° 259
Documents principaux 00/000-K0153/001-1857-1858
00/000-K0192/001-1857-1858
00/000-S0110/001-1857-1858
Document Chambre   09K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1858
Document Chambre
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  09K0192
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   09S0110
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 25/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1858   EN DISCUSSION
05/05/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL