Document parlementaire 09K0152-1858-1859

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
12/04/1859
Vote Chambre 14/05/1859
Vote Sénat 25/05/1859
Date de la loi 27/05/1859
Date moniteur 01/06/1859
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0152/001-1858-1859
00/000-K0176/001-1858-1859
00/000-S0094/001-1858-1859
Document Chambre   09K0152
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/04/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/04/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0176
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat   09S0094
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Neef (Auteur)
Date de fin 25/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES