Document parlementaire 09K0144-1859-1860

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 25 février 1860 entre la Belgique et le Pérou. (Ratification)

Fiche complète
02/06/1860
Vote Chambre 28/06/1860
Vote Sénat 03/07/1860
Date de la loi 20/01/1861
Date moniteur 25/01/1861
Moniteur n° 25
Documents principaux 00/000-K0144/001-1859-1860
00/000-K0162/001-1859-1860
00/000-S0087/001-1859-1860
Document Chambre   09K0144
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0162
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   09S0087
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 03/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1860   EN DISCUSSION
03/07/1860   EN DISCUSSION
03/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL