Document parlementaire 09K0143-1860-1861

Projet de loi approuvant la Convention de navigation conclue le 1er mai 1861 entre la Belgique et la France. (Ratification)

Fiche complète
02/05/1861
Vote Chambre 17/05/1861
Vote Sénat 24/05/1861
Date de la loi 27/05/1861
Date moniteur 28/05/1861
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0143/001-1860-1861
00/000-K0175/001-1860-1861
00/000-S0048/001-1860-1861
Document Chambre   09K0143
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0175
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   09S0048
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 24/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1861   EN DISCUSSION
17/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL