Document parlementaire 09K0141-1860-1861

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 20 000 francs au Département de la Justice.

Fiche complète
30/04/1861
Vote Chambre 18/05/1861
Vote Sénat 24/05/1861
Date de la loi 11/06/1861
Date moniteur 16/06/1861
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0141/001-1860-1861
00/000-K0177/001-1860-1861
00/000-S0058/001-1860-1861
Document Chambre   09K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0177
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Fré (Auteur)
Document Sénat   09S0058
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 24/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1861   EN DISCUSSION
18/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES