Document parlementaire 09K0140-1860-1861

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 400 000 francs au budget du Département des Finances pour l'exercice 1861. (Pour la fabrication de monnaies de nickel)

Fiche complète
30/04/1861
Vote Chambre 14/05/1861
Vote Sénat 24/05/1861
Date de la loi 27/05/1861
Date moniteur 06/06/1861
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0140/001-1860-1861
00/000-K0154/001-1860-1861
00/000-S0053/001-1860-1861
Document Chambre   09K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1861
Document Chambre
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  09K0154
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Moor (Auteur)
Document Sénat   09S0053
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 24/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1861   EN DISCUSSION
14/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES