Document parlementaire 09K0137-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit de 275 000 francs au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
29/05/1860
Vote Chambre 09/06/1860
Vote Sénat 23/06/1860
Date de la loi 01/07/1860
Date moniteur 02/07/1860
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0137/001-1859-1860
00/000-K0142/001-1859-1860
00/000-S0056/001-1859-1860
Document Chambre   09K0137
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0142
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Volxem (Auteur)
Document Sénat   09S0056
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1860   EN DISCUSSION
09/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES