Document parlementaire 09K0136-1860-1861

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer.

Fiche complète
30/04/1861
Vote Chambre 14/05/1861
Vote Sénat 29/05/1861
Date de la loi 12/06/1861
Date moniteur 21/06/1861
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0136/001-1860-1861
00/000-K0158/001-1860-1861
00/000-S0065/001-1860-1861
Document Chambre   09K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1861
Document Chambre
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  09K0158
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Dumortier (Auteur)
Document Sénat   09S0065
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Robiano (Auteur)
Date de fin 29/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1861   EN DISCUSSION
14/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1861   EN DISCUSSION
29/05/1861   EN DISCUSSION
29/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES