Document parlementaire 09K0136-1859-1860

Projet de loi apportant modification à la loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires. (Gendarmes placés sur le même rang que les sous-officiers de l'armée en ce qui concerne la rémunération des services)

Fiche complète
29/05/1860
Vote Chambre 28/06/1860
Vote Sénat 02/07/1860
Date de la loi 04/07/1860
Date moniteur 07/07/1860
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0136/001-1859-1860
00/000-K0152/001-1859-1860
00/000-S0085/001-1859-1860
Document Chambre   09K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
Document Chambre
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  09K0152
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Moor (Auteur)
Document Sénat   09S0085
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 02/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1860   EN DISCUSSION
02/07/1860   EN DISCUSSION
02/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES