Document parlementaire 09K0134-1860-1861

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du Ministère de l'Intérieur pour les exercices 1860 et 1861.

Fiche complète
30/04/1861
Vote Chambre 14/05/1861
Vote Sénat 25/05/1861
Date de la loi 02/06/1861
Date moniteur 05/06/1861
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0134/001-1860-1861
00/000-K0160/001-1860-1861
00/000-S0046/001-1860-1861
00/000-S0056/001-1860-1861
Document Chambre   09K0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0160
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   09S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1861
Document Sénat
Document suivant
  09S0056
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Boyaval (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1861   EN DISCUSSION
14/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES