Document parlementaire 09K0129-1860-1861

Rapport sur la pétition des fabricants de tissus de coton à Renaix, analysée dans la séance du 22 janvier 1861, relative à la révision de la loi du 6 avril 1823 quant à la patente des fabricants de tissus de coton. (Impôt sur les cuves à indigo - Patente comme négociants - Patente comme fabricants - Industrie du tissage - Industrie de la teinture)

Fiche complète
25/04/1861
Documents principaux 00/000-K0129/001-1860-1861
Document Chambre   09K0129
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Janssens (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1861   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | PATENTE