Document parlementaire 09K0122-1860-1861

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département des Travaux publics, à concurrence de 217 836 francs et 02 centimes.

Fiche complète
19/04/1861
Vote Chambre 16/05/1861
Vote Sénat 25/05/1861
Date de la loi 01/06/1861
Date moniteur 09/06/1861
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0122/001-1860-1861
00/000-K0153/001-1860-1861
00/000-S0055/001-1860-1861
Document Chambre   09K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0153
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Braconier (Auteur)
Document Sénat   09S0055
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 25/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1861   EN DISCUSSION
16/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES