Document parlementaire 09K0111-1860-1861

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice pour les exercices 1860 et 1861.

Fiche complète
23/03/1861
Vote Chambre 14/05/1861
Vote Sénat 24/05/1861
Date de la loi 11/06/1861
Date moniteur 16/06/1861
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0111/001-1860-1861
00/000-K0142/001-1860-1861
00/000-S0039/001-1860-1861
00/000-S0057/001-1860-1861
Document Chambre   09K0111
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0142
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   09S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1861
Document Sénat
Document suivant
  09S0057
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1861   EN DISCUSSION
14/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES