Document parlementaire 09K0108-1860-1861

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Nicolas Biver, Jean-Glaudot Biver et Henri Biver.

	Fiche complète
	22/03/1861
Documents principaux	00/000-K0108/001-1860-1861
Document Chambre	09K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS