Document parlementaire 09K0099-1860-1861

Rapport sur les pétitions d'habitants de Braine-le-Comte, Ogy, Verviers, Renaix, Namur, Tournai, Wasmes, Tertre-lez-Baudour, Thulin, Stambruges, Meslin-l'Evêque, Gemboux, La Louvière, Saint-Vaast, Binche, Lessines, du sieur Van Laer et d'industriels, dont l'analyse a été présentée dans les séances du 5 juin 1860 et du 15 janvier 1861, relatives à la libre sortie des chiffons.

	Fiche complète
	14/03/1861
Documents principaux	00/000-K0099/001-1860-1861
Document Chambre	09K0099 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1861
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1861   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES