Document parlementaire 09K0097-1858-1859

Projet de loi autorisant le transfert au budget des Dotations de 1859, d'un crédit de 250 000 francs ouvert par la loi du 14 juin 1853, au budget des Dotations de l'exercice 1853.

Fiche complète
26/02/1859
Vote Chambre 13/05/1859
Vote Sénat 25/05/1859
Date de la loi 31/05/1859
Date moniteur 05/07/1859
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K0097/001-1858-1859
00/000-K0186/001-1858-1859
00/000-S0089/001-1858-1859
Document Chambre   09K0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1859
Document Chambre
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  09K0186
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat   09S0089
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin 25/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES