Document parlementaire 09K0087-1860-1861

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1862.

Fiche complète
05/03/1861
Vote Chambre 17/12/1861
Vote Sénat 28/12/1861
Date de la loi 30/12/1861
Date moniteur 01/01/1862
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0087/001-1860-1861
00/000-K0009/001-1861-1862
00/000-S0007/001-1861-1862
00/000-S0019/001-1861-1862
Document Chambre   09K0087
BUDGET
Date de dépôt 05/03/1861
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1861
Document Chambre
Document suivant
  10K0009
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat   10S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1861
Document Sénat
Document suivant
  10S0019
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1861   EN DISCUSSION
17/12/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/12/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS