	Fiche complète
	05/03/1861
Vote Chambre	28/01/1862
Vote Sénat	10/03/1862
Date de la loi	12/03/1862
Date moniteur	16/03/1862
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0084/001-1860-1861 00/000-K0028/001-1861-1862 00/000-S0028/001-1861-1862 00/000-S0031/001-1861-1862
Document Chambre	09K0084 BUDGET
Date de dépôt	05/03/1861
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/01/1862
Document Chambre Document suivant	10K0028 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lebeau (Auteur)
Document Sénat	10S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1862
Document Sénat Document suivant	10S0031 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1862 EN DISCUSSION 17/01/1862 EN DISCUSSION 18/01/1862 EN DISCUSSION 21/01/1862 EN DISCUSSION 22/01/1862 EN DISCUSSION 23/01/1862 EN DISCUSSION 25/01/1862 EN DISCUSSION 28/01/1862 EN DISCUSSION 28/01/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1862 EN DISCUSSION 10/03/1862 EN DISCUSSION 10/03/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS