Document parlementaire 09K0036-1858-1859

Rapport sur la pétition de plusieurs négociants d'Anvers, analysée dans la séance du 13 avril 1858, relative à l'importation de vins par Anvers. (Fausse application des tarifs - Convention avec le Chemin de fer du Nord - Régime de faveur appliqué aux vins importés par Dunkerque au grand préjudice des ports belges - Désapprobation du système)

	Fiche complète
	08/12/1858
Documents principaux	00/000-K0036/001-1858-1859
Document Chambre	09K0036 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR