Document parlementaire 09K0035-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit de 500 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
24/12/1857
Vote Chambre 02/02/1858
Vote Sénat 05/03/1858
Date de la loi 08/03/1858
Date moniteur 11/03/1858
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0035/001-1857-1858
00/000-K0063/001-1857-1858
00/000-S0022/001-1857-1858
00/000-S0051/001-1857-1858
Document Chambre   09K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1857
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1857
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0063
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Sénat   09S0022
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/03/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0051
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1858   EN DISCUSSION
02/02/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1858   EN DISCUSSION
05/03/1858   EN DISCUSSION
05/03/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES