Document parlementaire 09K0032-1860-1861

Projet de loi portant divers amendements au 1er Livre du projet de Code pénal. (Voir Doc. 06K0038-1849-1850)

Fiche complète
06/12/1860
Vote Chambre 04/06/1862
Vote Sénat 11/05/1866
Date de la loi 08/06/1867
Date moniteur 09/06/1867
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0032/001-1860-1861
00/000-K0069/001-1860-1861
00/000-K0146/001-1860-1861
00/000-K0157/001-1860-1861
00/000-K0135/001-1861-1862
00/000-K0138/001-1861-1862
00/000-K0139/001-1861-1862
00/000-K0140/001-1861-1862
00/000-K0144/001-1861-1862
00/000-S0066/001-1861-1862
00/000-S0019/001-1862-1863
00/000-S0035/001-1865-1866
00/000-S0076/001-1865-1866
Document Chambre   09K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire La Constitution de 1831 (ancien article 139) prescrivait une révision approfondie du Code pénal. Un premier projet fut déposé par le Gouvernement le 1er août 1834 (02K0172-1833-1834). Un nouveau projet fut déposé à la Chambre en décembre 1849, suivi le 20 mars 1850 par un deuxième projet. Ces deux projets formaient le Livre I du Code pénal (06K0038-1849-1850 et 06K0164-1849-1850). Ces textes, adoptés en 1853, ne furent toutefois ni sanctionnés ni promulgués car le Gouvernement voulait saisir la totalité du Code pénal dans un seul projet. Il déposa en 1858 un projet relatif à la révision du Livre II (09K0048-1857-1858) et introduisit en 1860 des amendements sur le texte adopté en 1853 (09K0032-1860-1861). La Chambre vota la majorité des dispositions en 1862; au Sénat, ce ne fut le cas qu'au cours de la session 1865-1866. Après amendements de la part des deux Chambres, le vote final eut lieu au Sénat le 17 mai 1867 et le projet fut publié dans le Moniteur belge du 9 juin 1867.
Date de fin 04/06/1862
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Chapitre X
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Sur le Livre I, Chapitres I à IX
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 06/05/1861
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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PROPOSITION
Date de dépôt 17/05/1862
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
, Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Sur les propositions
Document Chambre
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1862
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Paul, Devaux (Auteur)
Commentaire Disposition
Document Chambre
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PROPOSITION
Date de dépôt 22/05/1862
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Sur diverses propositions
Document Sénat   10S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1866
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire Sur divers articles
Document Sénat
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1862   EN DISCUSSION
21/05/1862   EN DISCUSSION
22/05/1862   EN DISCUSSION
04/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1862   EN DISCUSSION
21/12/1866   EN DISCUSSION
11/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | CODE PENAL