Document parlementaire 09K0023-1860-1861

Rapport sur une demande de crédit supplémentaire de 78 912 francs et 37 centimes au budget des Dotations de l'exercice 1860.

	Fiche complète
	29/11/1860
Vote Chambre	05/12/1860
Vote Sénat	15/12/1860
Date de la loi	17/12/1860
Date moniteur	18/12/1860
Moniteur n°	353
Documents principaux	00/000-K0023/001-1860-1861 00/000-S0007/001-1860-1861
Document Chambre	09K0023 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
Date de fin	05/12/1860
Document Sénat	09S0007 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sacqueleu (Auteur)
Date de fin	15/12/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1860   EN DISCUSSION 05/12/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1860   EN DISCUSSION 15/12/1860   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES