Document parlementaire 09K0008-1860-1861

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1861.

Fiche complète
20/11/1860
Vote Chambre 12/12/1860
Vote Sénat 17/12/1860
Date de la loi 20/12/1860
Date moniteur 23/12/1860
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0008/001-1860-1861
00/000-K0028/001-1860-1861
00/000-S0005/001-1860-1861
00/000-S0009/001-1860-1861
Document Chambre   09K0008
BUDGET
Date de dépôt 20/11/1860
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0028
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat   09S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/12/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0009
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1860   EN DISCUSSION
12/12/1860   EN DISCUSSION
12/12/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/12/1860   EN DISCUSSION
17/12/1860   EN DISCUSSION
17/12/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS