Document parlementaire 09K0005-1860-1861

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances de l'année 1858 et le compte définitif de l'exercice 1857.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0005/001-1860-1861
Document Chambre	09K0005 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT