Document parlementaire 06S0002-1851-1852

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Solidité des institutions - Relations avec les pays étrangers - Aperçu des lois votées pendant les dernières sessions : denrées alimentaires, Banque nationale, caissier de l'Etat, Caisse générale de Retraite, sociétés de secours mutuels, enseignement, régime des faillites et système hypothécaire - Travaux publics - Voirie vicinale - Industrie et commerce - Négociations commerciales avec différents Etats d'Europe - Exposition universelle de Londres - Garde civique - Armée : étude confiée à une commission - Politique gouvernementale : juridiction consulaire, législation forestière, détention préventive, expropriation, réforme du Code pénal et impôts)

	Fiche complète
	07/11/1851
Vote Sénat	11/11/1851
Documents principaux	00/000-S0002/001-1851-1852 00/000-S0004/001-1851-1852 00/000-S0011/001-1851-1852
Document Sénat	06S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	07/11/1851
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 06K0001-1851-1852 (Ouverture de la session législative de 1851-1852 (4 novembre 1851) - Séance royale - Discours du Roi), 06K0013-1851-1852 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 06K0007-1850-1851 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	11/11/1851
Document Sénat	06S0004 PROJET AMENDE
Date de dépôt	10/11/1851
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Projet d'adresse amendé
Document Sénat Document suivant	06S0011 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	11/11/1851
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/11/1851   EN DISCUSSION 11/11/1851   EN DISCUSSION 11/11/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL