	Fiche complète
	25/08/1851
Vote Chambre	29/08/1851
Vote Sénat	30/08/1851
Date de la loi	30/08/1851
Date moniteur	01/09/1851
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-K0311/001-1850-1851 00/000-K0313/001-1850-1851
Document Chambre	06K0311 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/08/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/08/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui approuve la Convention conclue le 8 mai 1851, entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant les péages sur la Meuse mixte
Date de fin	29/08/1851
Document Chambre Document suivant	06K0313 RAPPORT
Date de dépôt	27/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/08/1851 EN DISCUSSION 29/08/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/08/1851 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/08/1851 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| NAVIGATION INTERIEURE \| TAXES