Document parlementaire 06K0306-1848-1849

Budget de la Chambre des Représentants pour l'exercice 1850.

	Fiche complète
	21/06/1849
Documents principaux	00/000-K0306/001-1848-1849
Document Chambre	06K0306 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	23/06/1849   COMITE SECRET
Mots-clés libres	BUDGETS