Document parlementaire 06K0299-1848-1849

Proposition de loi portant prorogation de la loi du 31 mars 1849 relative à la nomination des jurys d'examen pour les grades académiques.

Fiche complète
12/06/1849
Vote Sénat 16/06/1849
Documents principaux 00/000-S0136/001-1848-1849
00/000-S0140/001-1848-1849
00/000-K0299/001-1848-1849
Document Sénat   06S0136
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/06/1849
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/06/1849
Date d'envoi 12/06/1849
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 16/06/1849
Document Sénat
Document suivant
  06S0140
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Daminet (Auteur)
Document Chambre   06K0299
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1849
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1849   EN DISCUSSION
16/06/1849   EN DISCUSSION
16/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR