Document parlementaire 06K0267-1849-1850

Projet de loi allouant des crédits extraordinaires au Département de l'Intérieur, pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène publique.

Fiche complète
08/05/1850
Vote Chambre 28/05/1850
Vote Sénat 31/05/1850
Date de la loi 04/06/1850
Date moniteur 06/06/1850
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0267/001-1849-1850
00/000-K0271/001-1849-1850
00/000-S0140/001-1849-1850
Document Chambre   06K0267
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0271
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   06S0140
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Muyssen (Auteur)
Date de fin 31/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1850   EN DISCUSSION
28/05/1850   EN DISCUSSION
28/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES