Document parlementaire 06K0264-1849-1850

Projet de loi relatif au prêt de 1 300 000 francs accordé à la compagnie concessionnaire des chemins de fer de Liège à Namur et de Manage à Mons.

Fiche complète
08/05/1850
Vote Chambre 11/05/1850
Vote Sénat 31/05/1850
Date de la loi 04/06/1850
Date moniteur 07/06/1850
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0264/001-1849-1850
00/000-K0269/001-1849-1850
00/000-S0097/001-1849-1850
00/000-S0138/001-1849-1850
Document Chambre   06K0264
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0269
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   06S0097
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/05/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0138
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Piéton (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1850   EN DISCUSSION
11/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE