Document parlementaire 06K0262-1850-1851

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1846.

	Fiche complète
	14/07/1851
Documents principaux	00/000-K0262/001-1850-1851 00/000-K0184/001-1856-1857
Document Chambre	06K0262 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/07/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/07/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0184 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF