Document parlementaire 06K0259-1850-1851

Rapport sur une pétition datée de Lessines le 30 mars 1851 et analysée dans la séance du 9 avril 1851, relative à la dénaturation des mélasses incristallisables.

	Fiche complète
	10/07/1851
Vote Chambre	12/07/1851
Documents principaux	00/000-K0259/001-1850-1851
Document Chambre	06K0259 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Date de fin	12/07/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/07/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE